Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’accès au site, la création de comptes et la publication de contenus.
Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès à AnimationsVacances.fr et l’usage de ses services. Toute utilisation du site implique leur acceptation. Les services payants sont en outre soumis aux conditions générales de vente.
Accès à la plateforme
La consultation publique est généralement libre. Certaines fonctions nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et informer sans délai Grafic Art de toute utilisation non autorisée.
Comptes professionnels
Les espaces établissement et prestataire sont réservés aux personnes habilitées à représenter l’activité concernée. Grafic Art peut demander des justificatifs, refuser une inscription incohérente ou suspendre un compte en cas de doute sérieux, de fraude ou de violation des présentes conditions.
Publication de contenus
L’utilisateur reste responsable des textes, images, logos, coordonnées, offres, événements et messages qu’il publie. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires. Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, discriminatoires, diffamatoires, contrefaisants, dangereux ou sans lien avec l’objet de la plateforme.
Licence de diffusion
Pour permettre l’exploitation du service, l’utilisateur accorde à Grafic Art une autorisation non exclusive, gratuite et limitée à la durée de publication, permettant d’héberger, reproduire, adapter au format du site et afficher ses contenus sur AnimationsVacances.fr et ses supports de promotion.
Mise en relation et prestations
AnimationsVacances.fr fournit des outils de visibilité et de mise en relation. Sauf indication contraire, Grafic Art n’est pas partie aux contrats conclus entre établissements, prestataires et visiteurs. Chaque partie vérifie les compétences, assurances, autorisations, prix, disponibilités et conditions de la prestation.
Modération
Grafic Art peut retirer un contenu, limiter sa diffusion ou suspendre un compte lorsqu’un contenu paraît contraire aux règles, aux droits de tiers, à la sécurité ou au bon fonctionnement du service. Le titulaire peut demander des explications par email.
Disponibilité
Le service est fourni avec une obligation de moyens. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, évolution technique ou événement extérieur. Aucun niveau de disponibilité permanent n’est garanti sauf engagement écrit distinct.
Responsabilité
Grafic Art n’est pas responsable des décisions prises sur la base d’informations publiées par des tiers, ni de l’exécution des prestations entre utilisateurs. La responsabilité de Grafic Art reste soumise aux règles impératives applicables et ne peut être exclue en cas de faute lourde ou dolosive.
Résiliation et suppression
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte à aj@graficart.fr. La suppression n’efface pas nécessairement les données devant être conservées pour respecter une obligation légale, défendre un droit ou traiter un litige.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Les règles impératives de compétence juridictionnelle restent applicables.
Mise à jour
Grafic Art peut modifier les présentes conditions pour adapter le service ou respecter la réglementation. Les changements importants seront portés à la connaissance des utilisateurs concernés. Version du 15 juillet 2026.
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
