Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Présentation de la plateforme
AnimationsVacances.fr est une plateforme en ligne permettant :
- Aux visiteurs de rechercher des animations, événements et activités ;
- Aux établissements touristiques, campings, villages vacances, hôtels et structures de loisirs de promouvoir leurs événements ;
- Aux prestataires d'animations de présenter leurs services.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
2. Accès au service
L'accès au site est libre pour les visiteurs.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
3. Responsabilité des contenus
Chaque professionnel est seul responsable :
- Des informations publiées ;
- Des photographies ;
- Des tarifs ;
- Des événements annoncés ;
- Des coordonnées affichées.
AnimationsVacances.fr agit uniquement comme intermédiaire de diffusion et ne saurait être tenu responsable des informations publiées par les utilisateurs.
4. Événements et prestations
Les événements, animations et prestations présentés sur la plateforme sont organisés par des tiers.
AnimationsVacances.fr n'intervient pas dans :
- La réservation ;
- L'exécution des prestations ;
- Les relations contractuelles entre utilisateurs et professionnels.
Toute réclamation doit être adressée directement au professionnel concerné.
5. Comptes utilisateurs
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
AnimationsVacances.fr se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, logos, graphismes, structure, développement) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
7. Disponibilité du service
AnimationsVacances.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site.
Aucune garantie de disponibilité permanente ne peut toutefois être accordée.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance ou mise à jour.
8. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de Confidentialité du site.
Les utilisateurs disposent d'un droit :
- D'accès ;
- De rectification ;
- D'effacement ;
- D'opposition.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des abonnements proposés aux professionnels sur la plateforme AnimationsVacances.fr.
2. Services proposés
Les abonnements permettent notamment :
- La création d'une fiche professionnelle ;
- La mise en ligne d'informations commerciales ;
- La diffusion d'événements ;
- La visibilité dans l'annuaire ;
- L'accès aux fonctionnalités incluses dans le forfait souscrit.
Les caractéristiques détaillées de chaque formule sont présentées sur la page des abonnements.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC.
AnimationsVacances.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les abonnements déjà souscrits restent facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
4. Durée des abonnements
Les abonnements sont souscrits pour une durée indiquée lors de la commande.
À l'échéance, l'abonnement peut être renouvelé par le client.
À défaut de renouvellement, les services premium peuvent être suspendus ou désactivés.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du processus de commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution du service a commencé avec l'accord préalable du client.
En validant sa commande, le client accepte l'exécution immédiate du service.
7. Résiliation
Le client peut demander la suppression de son compte à tout moment.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour la période restant à courir, sauf disposition légale contraire.
8. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes ;
- Respecter la législation en vigueur ;
- Ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou diffamatoire ;
- Disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés.
9. Suspension ou suppression
AnimationsVacances.fr pourra suspendre ou supprimer un compte en cas :
- De fraude ;
- De non-respect des CGU/CGV ;
- De contenu contraire à la loi ;
- D'utilisation abusive de la plateforme.
Aucun remboursement ne sera alors dû.
10. Limitation de responsabilité
AnimationsVacances.fr est soumis à une obligation de moyens.
La plateforme ne garantit pas :
- Un nombre minimum de visites ;
- Un nombre minimum de contacts ;
- Un nombre minimum de réservations ;
- Un volume de ventes ;
- Un référencement particulier.
La visibilité dépend notamment de la qualité des informations publiées, de la concurrence et du trafic généré sur la plateforme.
11. Modification des CGU/CGV
AnimationsVacances.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les nouvelles conditions s'appliqueront dès leur publication sur le site.
Mentions légales
Éditeur du site :
AnimationsVacances.fr
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Email : À compléter
SIRET : À compléter
Directeur de publication : À compléter
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